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Décisions prises par Grand Paris Sud
Arrêtés et Décisions prises par Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Les données de la “liste des arrêtés et décisions adoptées” sont produites par la collectivité correspondante. Les arrêtés et décisions doivent être transmis pour contrôle de légalité à la préfecture, ces actes administratifs sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
arrêtés/décisions sont également disponibles à cette page :
https://www.grandparissud.fr/actes-administratifs
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